Cécile Duflot est en passe de gagner son pari grâce à la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) puisque les députés et sénateurs vont voter au cours de la semaine pour adopter la loi.
Comment sera fixé le plafond des loyers ?
Dans certaines zones / régions, c’est le préfets qui fixera le prix du mètre carré de référence à partir de plusieurs critères comme les prix moyens et l’endroit où le bien se situe. Ce prix ne pourra dépasser 20% du montant fixé, mais également être sous-loué (30%).
D’autres évolutions sont également présentes notamment au niveau de la relation entre les locataires et propriétaires bailleurs avec le délai de restitution du dépôt de garantie qui ne sera plus qu’un mois (deux mois auparavant).
Des nouvelles règles sont également à prévoir pour les professionnels de l’immobilier.
