Depuis l’année 1945, les notaires ont reçu un statut de notariat leur permettant d’apporter un caractère d’authenticité à des actes de l’autorité publique. Ils sont la clé de voûte de la société, et leur recours est nécessaire dans divers domaines (immobilier, commerce, juridique …).
Un professionnel de l’authentification des actes
Authentifier un acte ou un contrat est propre à cet officier public. En effet, le ministère de la Justice lui a donné les pleins pouvoirs pour réaliser des missions de service public de l’authenticité. Il est donc en mesure d’apposer un sceau ainsi que sa propre signature pour légaliser un acte ou un contrat.
L’authentification peut se faire par voie manuelle ou électronique. Dans ce dernier cas, on parle d’acte authentique électronique (AAE). Ce type de document authentifié par le juriste est opposable aux tiers. Ce qui est un réel avantage par rapport à l’acte sous seing privé, qui peut être contesté par l’une des deux parties. Ainsi, le notaire garantit une justice amiable. Il peut conserver les actes jusqu’à 75 ans voire 100 ans pour les mineures.
Quand solliciter les services des notaires ?
L’accompagnement de ces officiers est toujours nécessaire dans la vie familiale et individuelle … Ils apportent leur expertise lors de l’élaboration d’un contrat de mariage entre époux, lors d’une donation partage, ou lors d’une succession.
Pour conclure un Pacs, il faudra également passer par ces juristes pour des conseils, la rédaction et la conservation d’un contrat. Pour son testament, on peut aussi recourir à ces officiers. Dans certains domaines, l’intervention d’un notaire est obligatoire. C’est le cas notamment du mariage.
Les notaires accompagnent aussi les particuliers et les sociétés dans le cadre d’une publicité foncière, d’une vente immobilière et autres prestations dans l’immobilier. Ils sont garants de l’authenticité des actes de vente ou d’achat dans l’univers de l’immobilier. Le recours à ces juristes est nécessaire pour l’enregistrement d’un bien.
À part l’authentification, les notaires sont aussi tenus de conseiller leurs clients et de procéder à l’application d’un droit.
