Qu’elle soit déclarée, non déclarée ou reconnue d’intérêt public, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 est facile à créer. Elle est libre de fonctionnement, ce qui permet à tous de mettre en commun leur savoir-faire dans un but autre que le partage de bénéfices. Vous souhaitez faire partie d’une association qui vous tient à cœur ? Il est alors avisé de connaître en amont les obligations et droits des membres d’une association.
Qui peut devenir membre d’une association loi 1901 ?
En principe, la loi du 1er juillet 1901 stipule que toute personne qui le souhaite est libre d’adhérer à une association. Ainsi, même un mineur de moins 16 ans peut devenir membre d’une association à condition d’avoir obtenu une autorisation de son représentant légal.
Un majeur sous tutelle (sous réserve d’une autorisation tacite de son tuteur) peut également devenir membre d’une association, ainsi qu’un majeur sous curatelle (sous condition que son curateur cosigne le contrat d’adhésion en cas de cotisation trop importante), un salarié, une société, un majeur sous sauvegarde de justice (les juges sont libres de revoir sa participation financière si celle-ci est jugée inutile ou excessive par rapport à ses revenus), un militaire (si l’association n’a pas de caractère politique) ou une personne déchue de ses droits civiques.
Les différentes catégories de membres
Dans le cadre d’une association loi 1901, les membres d’une association peuvent être classés en diverses catégories :
- Les membres fondateurs: il s’agit de ceux qui ont contribué à la constitution de l’association
- Les membres de droit: cette catégorie de membre est dispensée de la procédure normale d’adhésion pour les autres membres
- Les membres du bureau
- Les membres usagers ou adhérents: ce sont les membres ordinaires bénéficiant uniquement des prestations de l’association
- Les membres actifs: il s’agit également des membres ordinaires, mais contrairement aux usagers, ils participent à la gestion et aux activités de l’association
- Les membres d’honneur ou honoraires : ce sont ceux qui ont rendu divers services à l’association et qui se voient donc exemptés du paiement des cotisations
- Les membres bienfaiteurs: ils apportent un soutien financier à l’association, en versant des cotisations plus importantes que celles initialement prévues
Normalement, les clauses d’admission à certaines catégories de membres, le nombre maximal pour chaque catégorie et les modalités d’accès au vote des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) doivent figurer dans les statuts de l’association.
Choix des membres, conditions et formalités d’adhésion
Même si tout le monde peut devenir membre d’une association, celle-ci a quand même le droit de refuser une candidature si les clauses sont prévues dans les statuts. Une association a le pouvoir de fixer librement ses propres conditions en matière de sélection de membres.
Lors de l’établissement des statuts, elle a la possibilité d’imposer des critères spécifiques tels que l’âge, le sexe et la qualification professionnelle des futurs membres, les conditions de renouvellement de l’adhésion et les modalités de retrait. L’association peut également exiger un droit d’entrée ou une cotisation ainsi qu’un parrainage par un ou plusieurs membres de l’association. Les statuts peuvent également imposer que toute candidature soit soumise au conseil d’administration, au président de l’association ou à un autre organe statutaire.
Toutefois, il est à souligner que les dispositions statutaires ne peuvent pas discriminer un individu à cause de son origine, de son apparence physique, de son handicap, de sa situation de famille, de son orientation sexuelle, de son opinion politique, etc. Ainsi, tous les refus non justifiés par une condition dans les statuts ne peuvent avoir lieu et sont considérés comme illicites. Le seul refus acceptable est le refus du candidat de respecter le règlement intérieur.
Dans l’objectif de prévenir les éventuels problèmes, l’association peut mentionner dans les statuts son pouvoir discrétionnaire lui permettant de ne fournir aucune explication concernant sa décision de refus ou d’acceptation d’adhésion.
Les démarches à suivre pour rejoindre une association
Les procédures d’adhésion peuvent être également prédéterminées dans les statuts de l’association. L’organisme a la possibilité de demander aux nouveaux adhérents de remplir un bulletin d’inscription et de présenter des pièces justificatives. Si aucune disposition particulière n’est indiquée dans les statuts, l’adhésion peut se réaliser par une simple demande. De même, si une durée maximale d’adhésion n’a pas été fixée, les membres peuvent rester en tant que tel jusqu’à la dissolution de l’association. Dans ce cas, les motifs pouvant justifier le retrait sont la démission, le décès ou encore le fait que le membre ne remplisse plus les conditions requises pour l’adhésion.
Avant toute signature, il est important de connaître les clauses des statuts de l’association. Vous devrez également vous mettre au courant du règlement intérieur.
Droits et obligations des adhérents
Le statut de membre d’association vous fera profiter d’un certain nombre de droits, mais vous serez également soumis à quelques obligations.
Les droits des membres d’une association
En contrepartie des cotisations annuelles, l’adhérent d’une association a le droit de bénéficier d’avantages et services prévus dans les statuts. Si l’association les lui refuse, le membre lésé peut entamer des actions en justice en vue de faire valoir ses droits.
Tous les membres d’une association loi de 1901 doivent être également traités de la même manière, sauf si l’organisme comprend différentes catégories de membres. Ils peuvent aussi réclamer que le fonctionnement des organes soit conforme aux statuts.
En cas d’absence de condition statutaire particulière, les membres ont le droit d’assister aux assemblées générales. Ils ont d’ailleurs la possibilité de demander des renseignements sur la gestion de l’association.
Qu’en est-il des devoirs ?
Les obligations pour les adhérents sont simples et claires. Ils devront simplement respecter les obligations fixées dans les statuts, comme le paiement de la cotisation annuelle. L’observation du règlement intérieur est également cruciale. Rappelez-vous que le manquement aux obligations de l’association vous expose aux risques d’exclusion ou de radiation.
Ainsi, si vous comptez rejoindre ce type de structure prochainement, informez-vous bien sur le fonctionnement d’une association.
