Vous êtes actuellement chômeur et vous souhaitez créer une auto-entreprise ? Sachez qu’il est tout à fait possible de devenir auto-entrepreneur et de continuer à percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). Si vous avez besoin d’un capital relativement important dans le cadre de votre projet, vous pouvez également opter pour l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Dans le cas où votre activité d’auto-entrepreneur viendrait à prendre fin, vous pourrez toujours bénéficier du reliquat de vos droits de chômage.
L’ARE : qu’est-ce que c’est ?
Plus connue sous l’appellation « allocation chômage », l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement. Elle se destine aux personnes inscrites à Pôle Emploi et qui se retrouve sans emploi suite à un licenciement, à une rupture conventionnelle ou encore à la fin d’un CDD par exemple. Pour profiter de cette allocation, vous devez également justifier être à la recherche d’un nouvel emploi.
De manière générale, le versement de cette aide financière est suspendu dès lors que vous retrouvez une activité professionnelle sur le territoire national ou à l’étranger. Cependant, quelques dérogations existent vous permettant de cumuler auto entrepreneur et chômage.
Comment cumuler les revenus issus d’une auto-entreprise et l’ARE ?
Certaines conditions doivent être réunies pour pouvoir profiter de vos revenus d’auto-entrepreneur et de l’ARE en même temps. Vous devez remplir les conditions normales d’attribution de l’ARE, c’est-à-dire en plus de l’inscription à Pôle Emploi, avoir travaillé pendant au moins 88 jours ou 610 heures durant les 28 derniers mois. Vous devez ensuite procéder à la déclaration de votre auto-entreprise à Pôle Emploi, ainsi qu’à la déclaration mensuelle de vos revenus professionnels.
Ces revenus en question ne doivent pas être supérieurs à votre salaire journalier de référence (SJR), autrement dit le salaire journalier moyen que vous perceviez avant d’être sans emploi. Par ailleurs, votre auto-entreprise doit rester une activité secondaire. En parallèle, vous devez continuer votre recherche d’emploi et justifier votre démarche auprès de Pôle Emploi.
Avant le 1er octobre 2014, le cumul des revenus d’une auto-entreprise et l’allocation chômage n’était possible que sur une durée plafonnée à 15 mois. Désormais, aucune limite n’est plus imposée en termes de durée. Vous pouvez être auto-entrepreneur et percevoir l’ARE jusqu’à épuisement de vos droits, et ce, quel que soit votre âge.
Comment est calculé le montant de l’ARE pour les auto-entrepreneurs ?
Le montant de l’ARE varie en fonction des revenus générés par votre auto-entreprise. Si votre auto-entreprise ne dégage aucun revenu, le montant de votre ARE sera maintenu en intégralité. Mais si elle génère des revenus, vous ne toucherez qu’une partie du montant de votre ARE initiale.
Si le montant des revenus générés par votre auto-entreprise n’est pas connu, Pôle Emploi vous versera de manière provisoire une ARE forfaitaire et procédera à une régularisation par la suite. Mais si ce montant est connu, un abattement forfaitaire de 70 % de vos revenus professionnels sera appliqué sur le montant total de l’ARE initial. Les revenus professionnels représentent un pourcentage bien précis du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise. Ils diffèrent selon l’activité exercée par votre société. Pour les activités de vente et assimilées, ils s’élèvent à 71 %. Pour les prestations de services et locations meublées, ils se chiffrent 50 % et pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux, ils sont fixés à 34 %.
ARCE : qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre de la création ou la reprise d’une auto-entreprise, vos droits aux allocations chômage peuvent vous être reversés en deux fois sous forme de capital. C’est ce qu’on appelle l’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE). En effectuant la demande auprès de Pôle Emploi, vous pouvez percevoir 45 % du montant total de vos droits aux allocations chômage. Le paiement se fait en deux fois, au moment de la création ou la reprise de l’auto-entreprise et 6 mois ou 182 jours plus tard, à condition toutefois que votre auto-entreprise soit toujours en exercice.
Pour profiter de l’ARCE, il faut auparavant obtenir l’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACRE). La demande de l’ARCE est une démarche irréversible. En choisissant cette option, vous ne pouvez plus prétendre à l’ARE.
ARE ou ARCE : que choisir ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez choisir entre maintenir l’ARE et vous tourner vers l’ARCE. Tout dépendra de votre situation personnelle, mais il faut savoir qu’en optant pour l’ARCE, vous touchez un montant inférieur au montant global des allocations que vous auriez touché en choisissant l’ARE.
Cependant, l’ARCE reste un excellent choix si vous avez besoin d’une mise de départ élevée pour créer ou reprendre votre auto-entreprise. Elle est également à privilégier si cette dernière peut générer des revenus importants. Et pour cause, le montant de l’ARE est inversement proportionnel au montant des revenus générés par votre société. Le maintien de l’ARE n’est par conséquent favorable que si vous n’avez besoin que de peu de fonds de démarrage et si les revenus escomptés sont faibles.
Si votre auto-entreprise nécessite des dépenses onéreuses comme l’achat de matériel par exemple, il faut savoir que le régime auto-entrepreneur n’est pas l’idéal d’un point de vue fiscal. Il ne vous permettra pas de récupérer la TVA sur vos éventuels achats.
Que se passe-t-il si l’activité de votre auto-entreprise s’arrête ?
À la fin de votre activité d’auto-entrepreneur, vous pourrez toujours prétendre à l’ARE si vous avez gardé votre statut de « demandeur d’emploi » auprès de Pôle Emploi pendant toute la durée de l’activité. Et si vous n’avez pas épuisé la totalité de vos droits d’indemnité chômage, le reste sera converti en nombre de jours d’indemnités supplémentaires de chômage. Pour savoir si vous avez encore un reliquat de droits au chômage qui subsiste, vous devez soustraire l’ARE effectivement perçue de l’indemnisation mensuelle.
Si vous avez délaissé votre statut de « demandeur d’emploi » et que vous avez épuisé l’intégralité de vos droits au chômage au cours de votre activité d’entrepreneur, vous ne serez plus éligible à l’ARE. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande pour le revenu de solidarité active (RSA).
