Le contrat électrique est un document qu’un fournisseur remet à son client dans le cadre de la souscription à une offre d’électricité. Avant de le signer, il est important de comprendre les différents éléments de ce contrat. Suivez le guide :
Le prix de l’électricité
Le tarif indiqué dans le contrat est généralement « Toutes taxes comprises » (TTC). Il comprend une partie fixe, qui est le prix de l’abonnement, ainsi qu’une partie variable contenant le prix de la consommation en kilowattheure (kWh).
Une offre d’électricité peut être de type « heures pleines/heures creuses ». Dans ce cas, le tarif dépendra de l’heure d’utilisation. Il faudra comparer plusieurs niveaux de prix du kWh au moment de choisir une prestation.
S’il s’agit d’une offre à effacement ou Tempo au tarif réglementé, le prix de l’électricité peut changer en fonction des jours. Un contrat TRV électricité dédié aux particuliers doit dans tous les cas faire apparaitre les variations tarifaires.
Dans le cas où le contrat est combiné avec une offre gaz, il est conseillé de calculer séparément le tarif de l’électricité et du gaz.
Le mode d’évolution des prix
Le contrat indique généralement le mode d’évolution du tarif du fournisseur.
Ce dernier peut proposer une offre au tarif réglementé, dont l’évolution suit le prix de vente de l’énergie déterminé par l’État, une offre à prix indexé qui augmente ou diminue en fonction d’une valeur de référence, une offre à prix fixe dont le tarif change tous les ans, les 2 ans ou 3 ans, et l’offre de marché à prix libre.
Notons qu’il est possible de revenir au tarif réglementé à tout moment, même si l’on opte pour d’autres offres du marché.
Les autres éléments du contrat
Il y a les frais annexes comprenant le dépôt de garantie, le coût des prestations additionnelles et les frais en cas d’impayés.
Le contrat peut aussi mentionner les moyens de paiement acceptés, les méthodes de transmissions des relevés, les coordonnées téléphoniques et e-mail du fournisseur ainsi que celles de services d’urgence et de dépannage.
