Si vous envisagez de contracter un crédit pour acquérir un bien d’équipement ou pour concrétiser un projet immobilier, sachez que vous devrez souscrire une assurance crédit. Avant d’accorder un prêt immobilier, la plupart des établissements bancaires exigent que leurs clients souscrivent ce type d’assurance.
Le contrat d’assurance permet de garantir le remboursement du capital restant dû ou le paiement des échéances en cas d’accident ou de maladie conduisant à l’arrêt de travail ou au décès de l’assuré. C’est la raison pour laquelle ce contrat est plus connu sous l’appellation d’assurance crédit maladie. Comment choisir la meilleure assurance emprunteur du marché ? Explications.
Une assurance crédit maladie, pour couvrir l’emprunteur et le prêteur
L’assurance crédit maladie est une assurance dont l’objet est de garantir la prise en charge partielle ou totale des mensualités de remboursement ou du capital restant dû d’un emprunt en cas de survenance d’événements tels que l’invalidité permanente, le décès, la perte totale et irréversible de l’autonomie, l’incapacité temporaire de travail et le chômage.
Pour profiter des garanties de ce contrat, il faudra avant tout choisir une société dont l’offre convient à vos besoins. Il est important de veiller à ce point, car avec la baisse des taux d’intérêt des emprunts, notamment au niveau du prêt immobilier, l’assurance emprunteur peut aller jusqu’à 40n% du montant total de votre prêt. Heureusement, un assureur tel que bycorefi propose une assurance crédit maladie présentant des garanties efficaces et un coût abordable.
Cela dit, l’assurance crédit maladie n’est pas obligatoire. Aucune règle juridique ne vous impose la souscription d’un tel contrat. Néanmoins, la banque qui compte vous prêter de l’argent pour votre projet peut considérer que cette garantie est indispensable et l’inclure dans les conditions d’octroi du prêt.
L’obligation de souscription du contrat dépend également du type d’emprunt que vous demandez. Ainsi, si vous sollicitez un crédit à la consommation, vous n’y serez pas contraint. Par contre, si vous souhaitez obtenir un prêt immobilier, il est fort probable que cette condition vous soit imposée.
Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?
La souscription à une assurance emprunteur vous permet de bénéficier des garanties contre les risques de décès, d’incapacité temporaire de travail (totale ou partielle), d’invalidité permanente, de perte totale et irréversible d’autonomie et de chômage.
Garantie décès de l’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?
Toujours présente dans un contrat d’assurance crédit maladie, la garantie décès permet à la banque de recevoir le capital restant dû au jour de la mort du prêteur (quelle qu’en soit la raison). Cependant, il est essentiel de savoir que cette partie du contrat fait l’objet d’une limitation d’âge. Par conséquent, le risque de décès n’est donc pas forcément couvert jusqu’à la fin de l’emprunt.
Il faut noter par ailleurs que la loi exige que l’assurance crédit maladie couvre la mort par suicide à compter de la deuxième année de l’assurance, et à partir de la première année pour les crédits inférieurs à 120 000 euros contractés pour financer l’achat de l’habitation principale de l’assuré.
Quelles sont les couvertures offertes par la garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » ?
Pour être mise en jeu, la garantie PTIA doit répondre à trois critères cumulatifs :
- le prêteur doit être dans l’incapacité totale et définitive de réaliser une quelconque activité rémunératrice ;
- il doit se trouver dans l’obligation totale et définitive de recourir à l’assistance permanente d’un tiers pour faire sa toilette, se vêtir, se nourrir et se déplacer ;
- il faut aussi que la garantie soit activée avant l’âge limite prévu par l’assurance emprunteur.
Toutefois, il est important de noter que la société d’assurance exige généralement que l’assuré bénéficie d’une pension d’invalidité de 3e catégorie d’un régime obligatoire de l’assurance maladie. Enfin, pour connaître toutes les modalités de mise en jeu de la garantie PTIA, il est conseillé de lire attentivement le contrat d’assurance.
Que couvre la garantie « Invalidité Permanente » ?
L’invalidité prise en compte par les contrats d’assurance emprunteur correspond à une inaptitude au travail absolue ou partielle et permanente.
L’assuré se retrouve en situation d’invalidité permanente totale (IPT) si, à cause d’un accident ou d’une maladie et après consolidation de son état de santé, il est reconnu :
- totalement inapte à la réalisation de toute activité rémunératrice ;
- totalement inapte à l’exercice de l’activité professionnelle qu’il réalisait au jour du sinistre.
Dans la majorité des cas, la garantie IPT est mise en jeu lorsque le prêteur présente un taux d’incapacité minimum de 66 %.
Quant à l’invalidité permanente partielle (IPP), elle est évoquée si, du fait d’un choc ou d’une maladie et après avis du médecin, l’assuré est reconnu :
- partiellement inapte à l’exercice de toute fonction pouvant lui procurer des revenus ;
- partiellement inapte à l’exercice de l’activité qu’il exerçait au jour du sinistre.
Généralement, la mise en jeu de la garantie IPP n’est possible que si le taux d’incapacité de l’assuré est au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %. Au cas où un désaccord surviendrait entre l’assureur et l’assuré lors de l’évaluation du taux d’incapacité, les deux parties prenantes peuvent demander une expertise judiciaire.
Contrat d’assurance crédit maladie : que faut-il vérifier ?
Pour choisir la meilleure assurance emprunteur, il est fortement recommandé de prendre le temps d’analyser toutes les offres présentes sur le marché. Comparez donc toutes les propositions et lisez avec soin tous les documents fournis par les assureurs que vous rencontrerez. Même si les contrats d’assurance ne sont pas toujours les mêmes, vous devez être attentifs à certains points précis :
- les délais de franchise ou les délais d’attente ;
- les exclusions de garanties (les situations qui ne sont pas considérées par le contrat d’assurance emprunteur) ;
- les limites d’âge pour demander la mise en application des garanties ou l’âge auquel le versement des prestations s’arrêtera ;
- les limitations de garanties, comme celles nécessitant une hospitalisation pour la prise en charge de certaines maladies ;
- s’agit-il d’une prise en charge forfaitaire ou indemnitaire ?
Il est également important de connaître les caractéristiques du contrat d’assurance crédit maladie. Pour ce faire, l’assureur doit vous remettre systématiquement, dès le premier rendez-vous, une fiche d’information standardisée.
