La carte grise est un document attribuable à un véhicule et qui autorise sa mise en circulation. Il est primordial que chaque personne en possession d’un véhicule puisse l’avoir. Si vous souhaitez en faire la demande, cet article est pour vous. Nous vous proposons tout ce qu’il faut savoir pour vous la procurer avec un service comme Auto Immat Service, service permettant de faire les démarches en ligne.
À quoi sert la carte grise ?
La carte grise encore appelée certificat d’immatriculation est un document qui permet d’identifier un véhicule et d’autoriser sa mise circulation. Ce ne sont pas seulement les véhicules à quatre roues qui doivent disposer de ce document. Les deux roues et les trois roues sont également concernées. Il est important de l’avoir sur soi lorsque vous circulez sous peine d’une amende.
Lorsque le domicile sur la carte grise est différent de celui réel, une amende de 135 € est à payer. Il faut donc dès que vous achetez votre véhicule, veiller à changer la domiciliation et indiquer votre nom en tant que propriétaire. Il est également important que vous ayez votre nom et prénom comme co-titulaire sur la carte grise si vous utilisez le véhicule avec le propriétaire.
Les démarches pour obtenir une carte grise
Les cartes grises pour votre voiture se procurent par constitution d’un dossier et aujourd’hui, vous pouvez le faire via Internet. AutoImmaService rend les démarches plus simples en mettant à disposition un site pour la vente en ligne de cartes grises. De chez vous, il est possible de l’avoir une fois le dossier constitué et envoyé. Vous gagnerez ainsi en temps surtout si votre domicile est éloigné de la préfecture.
Vous avez besoin pour le dossier de votre carte grise d’un certain nombre de documents importants. Lorsque vous êtes un particulier, pensez à rassembler les pièces ci-dessous :
- une pièce d’identité valide ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre Nom et Prénom (pas de Facture d’eau) ;
- une déclaration de cession ou un certificat de cession du véhicule concerné ;
- Un contrôle technique datant de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans ;
- la carte grise de l’ancien titulaire avec mention « vendu le… » et la signature de l’ancien propriétaire ;
- un permis valide ;
- une attestation d’assurance.
Pour les entreprises, il vous faut ajouter à cette liste, le Kbis de moins de 2 ans, puis le tampon de l’entreprise.
Le tarif à payer pour l’élaboration de la carte grise n’est pas standard. Il varie d’un véhicule à un autre. Si vous avez d’autres véhicules, il faudra répéter le même processus pour tous.
Que faire lors d’une vente de véhicule ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation est toujours attribuée au propriétaire du véhicule. Lors de l’achat de ce véhicule, il est indispensable que le nouveau propriétaire puisse l’acquérir puisqu’il fait partie des éléments constitutifs du dossier pour l’attribution d’une nouvelle carte en son nom.
Ainsi, l’ancienne carte grise devra être barrée avec la mention « vendu le… », de manière précise. Ce processus est obligatoire sans quoi une amende est prévue lorsque l’on circule avec une carte grise portant le nom d’une autre personne avec un domicile différent.
